Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Artisanat Francilien
Numéro de dépôt :
4388918
Date de dépôt :
15/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Artisanat Francilien
Déposée par voie électronique le 15 septembre 2017 par monsieur PATRICK BOURGEOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Artisanat Francilien »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PATRICK BOURGEOIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741623 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12